L' APA / CPS-APA
L'activité physique adaptée pour tous
/ L'Activité Physique Adaptée /
Définition :
L’APA est le domaine scientifique et professionnel de l’Activité Physique s’adressant à toute personne n’ayant pas ou ne pouvant pas pratiquer une activité physique ou sportive dans des conditions ordinaires et qui présente des besoins spécifiques de santé, de participation sociale ou d’inclusion du fait d’une maladie, d’une limitation fonctionnelle, d’une déficience, d’une vulnérabilité, d’une situation de handicap, d’exclusion, d’une inactivité ou d’une sédentarité.
Consortium national en APA-S, 2021
Intervention en prévention primaire, secondaire et tertiaire dans différent secteur d’activité.
/ L'APA /
Au sens de la loi ?
On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmes, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret.
Liste des professionnels :
Kinésithérapeute
Enseignant en APA
Ergothérapeute
Psychomotricien
Éducateur sportif
Le sport sur ordonnance
La France, par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, s’est engagée dans une politique de promotion de l’AP sur ordonnance en soins primaires. Son article L. 144 précise que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité́ physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».
Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée précise que la dispensation d’une APA a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France révise cette politique. Son article 2 modifie l’article L. 1172-1 du CSP et, dans le cadre d’un parcours de soins, ouvre la prescription d’APA à l’ensemble des médecins et pour les « personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risque et des personnes en perte d’autonomie. Un décret doit fixer la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées ».
Politique de promotion de l’Activité Physique Adaptée sur ordonnance
En France, la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016 a introduit la prescription d'activité physique adaptée (APA) par le médecin traitant pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). Cette prescription est encadrée par un décret et vise à améliorer le mode de vie des patients ainsi que leur état de santé.
Cependant, en mars 2022, une nouvelle loi vise à démocratiser le sport et étendre la prescription d'APA à des fin thérapeutique à l’ensemble des médecins pour les personnes atteintes d'une ALD ou d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en perte d'autonomie. Un décret doit encore fixer la liste des pathologies et situations ouvrant droit à cette prescription.
En somme, la prescription d'APA est désormais accessible à un plus grand nombre de patients et encadrée par une législation spécifique pour favoriser une pratique régulière et bénéfique pour la santé.
D'autres lois et décrets peuvent être ajoutés dans le futur afin d'améliorer encore davantage l'accès à l'APA pour tous les patients qui en ont besoin.
Liste des pathologies et situations ouvrant droit à la prescription d’une APA
1. Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours.
La liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie est fixée comme suit :
2. Les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme, notamment le surpoids, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives
3. Les situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes, la personne :
a) Est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie
b) Est bénéficiaire de l'aide à domicile
c) Est bénéficiaire d'un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
d) Est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ”
e) A réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge révélant une fragilité
Remboursement de l’APA
A l’heure actuelle « ni la prescription, ni la dispensation d’une APA ne font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie ». HAS 2022
Petite particularité pour les personnes ayant un cancer
L’arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer prévoit qu’après traitement d’un cancer, le médecin peut prescrire un ensemble de bilans et consultations dans la limite d’un montant maximal de 180 euros par patient et par an. Ces prestations peuvent comprendre un bilan fonctionnel et motivationnel de l’AP par un professionnel de l’APA, qui doit donner lieu à l’élaboration d’un projet d’APA.
Certaines mutuelles s’engagent dans la promotion de l’APA
Certaines mutuelles proposent une prise en charge financière des bilans et/ou des séances d’APA.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle !
Les professionnels du sport et de la santé pouvant dispenser une activité physique
Pour les Programme APA : thérapeutique non médicamenteuse
Enseignant en APA
Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Psychomotrice
Les professionnels de l’activité physique et sportive - Fichier l’ EscAPAde
Sédentarité
Selon l'OMS, la sédentarité, cause majeure de mortalité dans le monde, est à l'origine de deux millions de décès chaque année. "La sédentarité tue plus que le tabac". La promotion de la pratique des activités physiques, priorité de santé publique, participant à la lutte contre la sédentarité permet de gagner des années de vie en bonne santé, de diminuer ou de prévenir les risques liés aux maladies chroniques. Source etat
Les recommandations de bonne pratique
Accédez à des consignes validées scientifiquement pour pratiquer en toute sécurité.
Recommandation d’Activité Physique selon l’OMS
---
Recommandation d’Activité Physique Adaptée de la communité scientifique
APA et maladies cardio-vasculaires (SFC)
APA et facteurs de risque cardio-vasculaire (HTA, Diabète, Sédentarité, Obésité, Surpoids,
Psychosociaux, Tabagisme, cholestérol, mauvaise alimentation, alcool,
Facteurs protecteurs : Alimentation équilibré – AP
APA et maladies respiratoires (SPLF)
APA et maladies cancéreuses (INCa)
APA et maladies neurologiques (Parkinson, SEP, fibromyalgie
APA et mal de dos
L’Activité Physique Adaptée
Présentation exhaustive de l’APA et de son rôle dans l’amélioration de la santé pour divers profils.
Les bénéfices de l’activité physique
Découvrez pourquoi et comment l’activité physique influence positivement votre santé physique, mental et social.
N'hésitez pas à également consulter des professionnels de la santé pour des conseils personnalisés sur votre niveau d'activité physique et de sédentarité.
Ensemble, nous pouvons contribuer à une vie plus active et plus saine.